Conditions générales d'utilisation
1. Présentation et champ d'application
HotelPerso Intérim est une agence de travail temporaire spécialisée dans le secteur de l'hôtellerie-restauration, exerçant son activité conformément aux dispositions du Code du travail encadrant le travail temporaire et le placement de personnel. Elle met à disposition de ses clients hôteliers du personnel intérimaire qualifié et accompagne les candidats dans leur parcours professionnel au sein de ce secteur.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme (site public et accès utilisateurs) éditée par HotelPerso Intérim, accessible à l'adresse hotelperso.fr (ci-après « la Plateforme »).
Naviguer sur la Plateforme ou utiliser l'un de ses services vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes CGU. HotelPerso Intérim se réserve la possibilité de les mettre à jour à tout moment ; il appartient à chaque utilisateur de les consulter régulièrement.
2. Droits sur les contenus de la plateforme
L'ensemble des éléments composant la Plateforme — marque, dénomination, logotype, visuels, textes, illustrations, vidéos, architecture des pages — constitue des créations protégées par le droit de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à HotelPerso Intérim.
Conformément à l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation de ces éléments, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans accord écrit préalable de HotelPerso Intérim. Toute infraction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon passible des sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants du même Code.
Pour toute demande d'autorisation, veuillez contacter : rsaidi@hotelperso.com.
3. Identité de l'éditeur
HotelPerso Intérim
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 100 000,00 €
Siège social : 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris
SIRET : 829 885 524 000 27
N° TVA intracommunautaire : FR70829885524
Directeur de la publication : Monsieur Rachid SAIDI
Contact : rsaidi@hotelperso.com
Hébergeur : IONOS SE — Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne — www.ionos.fr
4. Glossaire
Dans les présentes CGU, les termes ci-dessous désignent les notions suivantes :
- Plateforme : l'ensemble du site public et des espaces utilisateurs accessibles à l'adresse hotelperso.fr et tout sous-domaine associé, sur tous supports (ordinateur, tablette, téléphone mobile).
- Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme, quel que soit son profil.
- HotelPerso Intérim : les collaborateurs de l'agence disposant d'un accès administrateur à la Plateforme pour en assurer la gestion opérationnelle.
- Hôtelier : tout établissement du secteur hôtelier ou de la restauration inscrit sur la Plateforme en qualité de client donneur d'ordre.
- Intérimaire : toute personne physique inscrite sur la Plateforme en vue d'effectuer des missions de travail temporaire proposées par HotelPerso Intérim.
- Mission : toute prestation de travail temporaire à durée déterminée proposée par un Hôtelier et confiée à un Intérimaire via la Plateforme.
- Compte : l'espace personnel sécurisé créé lors de l'inscription d'un Utilisateur, lui permettant d'accéder aux fonctionnalités de son profil.
- Données personnelles : toute information se rapportant à un Utilisateur, personne physique identifiée ou identifiable, collectée dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme.
5. Conditions d'accès à la plateforme
L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) ou aux personnes morales représentées par un mandataire habilité. Les Intérimaires doivent être en capacité légale d'exercer une activité professionnelle sur le territoire français et posséder les autorisations de travail requises.
Chaque Utilisateur garantit l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations qu'il communique lors de son inscription. Toute donnée erronée, incomplète ou frauduleuse pourra entraîner la suspension immédiate du Compte, sans préjudice de toute action judiciaire.
La Plateforme est accessible en continu, 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'interruptions liées à des opérations de maintenance ou à des événements de force majeure. HotelPerso Intérim peut suspendre tout ou partie du service temporairement, sans préavis ni indemnité.
6. Identifiants et règles d'utilisation
À l'issue de son inscription, chaque Utilisateur reçoit des identifiants personnels et confidentiels. Ces informations ne doivent en aucun cas être communiquées à un tiers. L'Utilisateur demeure seul responsable de toute action effectuée depuis son Compte.
En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse ou de perte de ses identifiants, l'Utilisateur s'engage à en informer HotelPerso Intérim sans délai à l'adresse rsaidi@hotelperso.com. Les Comptes inactifs depuis une période de douze (12) mois consécutifs pourront être désactivés.
En utilisant la Plateforme, chaque Utilisateur s'engage à :
- Respecter les présentes CGU ainsi que l'ensemble des lois applicables ;
- Ne diffuser que des informations sincères, exactes et conformes à la réalité ;
- S'abstenir de tout propos ou contenu diffamatoire, injurieux, obscène, violent, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de HotelPerso Intérim ou d'autres Utilisateurs ;
- Ne pas tenter d'accéder à des espaces non autorisés ni d'introduire des éléments malveillants sur la Plateforme.
HotelPerso Intérim se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout Compte en cas de manquement à ces obligations, à tout moment et sans préavis.
7. Engagement de HotelPerso Intérim en matière de données personnelles
HotelPerso Intérim s'engage à traiter les données personnelles de ses Utilisateurs dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les articles 8, 9 et 10 ci-après détaillent les conditions de traitement des données personnelles selon le profil de l'Utilisateur : Intérimaire, Hôtelier ou Prospect. En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur consent aux traitements décrits dans ces articles.
8. Traitement des données personnelles — Intérimaires
Responsable du traitement
HotelPerso Intérim — SARL au capital de 100 000 €, SIRET 829 885 524 000 27, 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris, représentée par Monsieur Rachid SAIDI.
Contact pour toute question relative à vos données : rsaidi@hotelperso.com ou par courrier au siège social.
Données collectées
Dans le cadre d'une candidature et d'un éventuel recrutement, les catégories de données suivantes sont susceptibles d'être collectées (liste non exhaustive) :
- Identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, pièce d'identité, titre de séjour le cas échéant, justificatif de domicile ;
- Coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone, adresse email ;
- Parcours professionnel : formations, diplômes, expériences, CV, compétences métiers ;
- En cas de signature de contrat : coordonnées bancaires (RIB), numéro de sécurité sociale, informations relatives à la mutuelle et à la prévoyance, données de suivi médical et de gestion des absences, données liées aux accidents du travail.
Finalités du traitement
Ces données sont traitées aux fins suivantes :
- Évaluation des compétences et proposition de missions adaptées ;
- Rédaction et exécution des contrats de travail temporaire ;
- Établissement des bulletins de salaire et des documents sociaux ;
- Gestion des déclarations légales obligatoires ;
- Suivi des accidents du travail, des arrêts maladie et de la prévoyance ;
- Fidélisation et accompagnement dans le développement des compétences ;
- Sécurisation de la Plateforme et conformité réglementaire.
Base légale
Les traitements reposent sur l'exécution du contrat de travail, le respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que l'intérêt légitime de HotelPerso Intérim. Le consentement de l'Utilisateur, recueilli lors de l'acceptation des présentes CGU, constitue une base complémentaire.
Aucune décision automatisée sans intervention humaine ne sera prise à votre égard.
Destinataires des données
Vos données sont traitées en priorité par les collaborateurs habilités de HotelPerso Intérim. Elles peuvent également être transmises, pour les seules finalités précitées, à :
- Les organismes publics ou privés lorsque la loi l'impose (URSSAF, services fiscaux…) ;
- Nos prestataires techniques et administratifs (hébergement, comptabilité, logiciels RH…) ;
- Les établissements hôteliers clients, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution des missions.
Tout transfert hors de l'Union Européenne est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types validées par la Commission Européenne). Nos prestataires n'accèdent qu'aux données strictement nécessaires à l'exécution de leurs tâches.
Durées de conservation
- Sans contrat signé : 2 ans à compter du dernier contact (entretien, échange, mise à jour du dossier).
- Avec contrat(s) signé(s) : 7 ans à compter de la fin du dernier contrat, pour répondre aux obligations légales.
Exercice de vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité des traitements antérieurs.
Ces droits s'exercent par email à rsaidi@hotelperso.com ou par courrier au siège social, en joignant une copie d'un justificatif d'identité. HotelPerso Intérim s'engage à vous répondre dans un délai raisonnable. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Traitement des données personnelles — Hôteliers
Responsable du traitement
HotelPerso Intérim — coordonnées identiques à celles indiquées à l'article 8. Contact : rsaidi@hotelperso.com.
Données collectées
Dans le cadre de la relation commerciale avec les établissements hôteliers, les données suivantes sont susceptibles d'être collectées :
- Données d'identification des interlocuteurs : nom, prénom, fonction, numéro de téléphone, adresse email ;
- Données de l'établissement : raison sociale, SIRET, code APE, adresse, type d'établissement ;
- Données liées aux missions : historique des commandes, contrats de mise à disposition, relevés de prestations, éléments de facturation.
Finalités du traitement
- Fourniture et gestion des services de mise à disposition de personnel ;
- Établissement et suivi des contrats et de la facturation ;
- Gestion de la relation commerciale et satisfaction client ;
- Respect des obligations légales et réglementaires ;
- Amélioration de la qualité des services proposés.
Base légale
L'exécution du contrat commercial, le respect des obligations légales et l'intérêt légitime de HotelPerso Intérim.
Aucune décision automatisée sans intervention humaine ne sera prise à votre égard.
Destinataires des données
Les collaborateurs habilités de HotelPerso Intérim, ainsi que, le cas échéant, nos prestataires techniques et administratifs, les organismes publics ou privés lorsque la loi le prévoit. Tout transfert hors UE est encadré par des garanties appropriées.
Durée de conservation
5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, puis suppression ou anonymisation.
Exercice de vos droits
Droits et modalités identiques à ceux décrits à l'article 8. Contact : rsaidi@hotelperso.com.
10. Traitement des données personnelles — Prospects
Responsable du traitement
HotelPerso Intérim — coordonnées identiques à l'article 8. Contact : rsaidi@hotelperso.com.
Données collectées
Les données collectées dans le cadre de la prospection commerciale se limitent aux informations d'identification des interlocuteurs : nom, prénom, fonction, numéro de téléphone et adresse email.
Finalités du traitement
- Prospection et développement commercial ;
- Présentation des offres et services de HotelPerso Intérim ;
- Réalisation d'études et analyses statistiques sur les secteurs prospectés.
Base légale
L'intérêt légitime de HotelPerso Intérim, la prospection commerciale étant reconnue par la réglementation en vigueur comme constituant un intérêt légitime.
Aucune décision automatisée sans intervention humaine ne sera prise à votre égard.
Durée de conservation
3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière interaction. Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.
Exercice de vos droits
Droits et modalités identiques à ceux décrits à l'article 8. Contact : rsaidi@hotelperso.com.
11. Politique en matière de cookies
Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre terminal (ordinateur, tablette ou téléphone) lors de la consultation de la Plateforme. Il permet de mémoriser certaines informations de navigation afin d'améliorer votre expérience.
La Plateforme utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement (gestion de session, sécurité d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de traçage analytique tiers n'est déposé sans consentement préalable.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Notez que le refus des cookies techniques peut altérer le fonctionnement de certaines fonctionnalités de la Plateforme. Pour en savoir plus sur la gestion des cookies : www.cnil.fr.
12. Sécurité de la plateforme
La protection de vos données constitue une priorité pour HotelPerso Intérim. Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données traitées sur la Plateforme, notamment : chiffrement des communications (TLS), authentification sécurisée par double jeton, stockage protégé des sessions et politique de mots de passe renforcée.
Nous vous recommandons de ne jamais communiquer vos identifiants à un tiers, de vous déconnecter systématiquement après chaque session, notamment sur un poste partagé, et de fermer votre navigateur à l'issue de votre utilisation.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, HotelPerso Intérim s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et à vous en informer sans délai.
13. Limitation de responsabilité
HotelPerso Intérim est tenu à une obligation de moyens dans la fourniture de ses services. Sa responsabilité ne pourra être engagée dans les cas suivants :
- Interruption du service due à une panne des réseaux de communication, à une défaillance de l'hébergeur ou à un événement de force majeure ;
- Dommages indirects, tels que perte de revenus, perte de clientèle, préjudice commercial ou atteinte à l'image ;
- Utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme par un tiers ;
- Inexactitude des informations renseignées par les Utilisateurs.
Chaque Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme et des contenus qu'il y dépose. HotelPerso Intérim se réserve le droit de communiquer toute information permettant d'identifier un Utilisateur contrevenant à la législation en vigueur, sur requête d'une autorité compétente.
En tout état de cause, la responsabilité de HotelPerso Intérim est plafonnée aux sommes effectivement perçues de l'Utilisateur concerné au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du litige.
14. Évolution des présentes conditions
HotelPerso Intérim se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification sur la Plateforme ou par email.
La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des CGU mises à jour. En cas de refus, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser la Plateforme et demander la clôture de son Compte.
15. Continuité et disponibilité du service
HotelPerso Intérim s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme en continu. Toutefois, des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou des incidents techniques. Ces interruptions ne donnent lieu à aucune indemnité.
HotelPerso Intérim se réserve la possibilité de faire évoluer ou de modifier les fonctionnalités disponibles à tout moment, sans préavis.
16. Clôture de compte
Tout Utilisateur peut demander la clôture de son Compte à tout moment, sans motif, en adressant sa demande à rsaidi@hotelperso.com. La clôture est effective dans un délai de 30 jours, sous réserve de l'absence de missions en cours.
HotelPerso Intérim peut procéder à la suspension ou à la résiliation d'un Compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice de tout recours judiciaire.
17. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de HotelPerso Intérim, soit les tribunaux de Paris.
Dernière mise à jour : juin 2026